Chapitre 12 : Les Stratégies des Organisations Publiques

Introduction

Les organisations publiques (OP) ont pour finalité de répondre aux besoins de la société en visant l’intérêt général, c’est-à-dire en servant l’ensemble des citoyens sans but lucratif. Les stratégies des OP sont donc étroitement liées à leurs missions de service public et sont guidées par les valeurs de continuité, d’égalité, d’adaptabilité et d’équité.

Les Différents Types d’Organisations Publiques

Les organisations publiques comprennent diverses entités, notamment les administrations centrales, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et les établissements publics à caractère administratif ou industriel et commercial. Par exemple, les hôpitaux publics et les universités sont des établissements publics.

l'Intérêt Général

L’intérêt général se réfère aux actions et décisions prises dans le but d’améliorer le bien-être de la population dans son ensemble. Par exemple, la sécurité, l’éducation et la santé sont des missions d’intérêt général car elles visent à assurer des services fondamentaux pour tous.

Les Principes du Service Public

Le service public repose sur quatre principes fondamentaux :

• Continuité : Les services publics doivent être assurés sans interruption. Par exemple, les services d’urgence comme les hôpitaux ou la police fonctionnent en continu.
• Égalité : Tous les citoyens doivent avoir un accès égal aux services publics, sans discrimination. Par exemple, les écoles publiques sont accessibles à tous les enfants, sans distinction sociale ou géographique.
• Adaptabilité : Les services publics doivent évoluer pour répondre aux changements de la société. Par exemple, les mairies proposent désormais de nombreux services en ligne pour faciliter les démarches administratives.
• Équité : Le service public doit être juste et respecter les besoins spécifiques de chacun. Par exemple, les dispositifs d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les transports publics respectent ce principe.

Modalités d’Intervention des Organisations Publiques

Les organisations publiques peuvent intervenir de différentes manières pour accomplir leurs missions :

• Délégations de mission : Certaines missions peuvent être confiées à des entités privées. Par exemple, la gestion de l’eau peut être déléguée à une entreprise privée sous contrat.
• Partenariats Publics-Privés (PPP) : Les OP collaborent avec des entreprises privées pour financer et réaliser des projets d'intérêt général, comme la construction d'infrastructures (routes, hôpitaux).
• Gestion directe : L'OP gère elle-même ses services, comme les services de police, généralement gérés directement par l’État.

Les Différents Niveaux d'Intervention

Les organisations publiques peuvent intervenir à différents niveaux :

• Local : Les communes et départements gèrent les services de proximité comme les écoles primaires et la voirie.
• Territorial : Les régions s’occupent de projets de développement économique, de transport et d’aménagement du territoire.
• Central ou National : L’État prend en charge les missions de défense, de diplomatie, et de gestion des grandes infrastructures nationales.

Les Établissements Publics

Les établissements publics se divisent selon leurs missions :

• Établissements publics à caractère administratif (EPA) : Ils assurent des missions de service public administratif, comme les universités ou les hôpitaux.
• Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) : Ils gèrent des activités de type commercial, par exemple, la SNCF qui assure le transport ferroviaire.

Les Contraintes Budgétaires

Les OP doivent gérer des budgets souvent limités, ce qui les oblige à rationaliser leurs dépenses. Par exemple, les hôpitaux publics doivent équilibrer qualité de soin et gestion économique pour ne pas dépasser leur budget annuel.

Influences de l’Europe

L’Union européenne impose des réglementations aux États membres qui influencent les stratégies des OP. Par exemple, les directives européennes sur l’environnement obligent les collectivités locales à investir dans des technologies moins polluantes.

Influences des Groupes de Pression

Les groupes de pression (ou lobbies) influencent les décisions des OP pour promouvoir leurs intérêts. Par exemple, les associations de défense de l’environnement exercent une pression sur les collectivités pour promouvoir des politiques écologiques.

Devoir de Transparence

Les OP ont un devoir de transparence envers les citoyens, qui ont le droit de savoir comment les fonds publics sont utilisés. Par exemple, les municipalités publient régulièrement des rapports sur leurs dépenses et leurs projets.

Évaluation par la Cour des Comptes

La Cour des Comptes évalue l'efficacité de la gestion publique en analysant l'utilisation des fonds et en proposant des améliorations. Par exemple, elle peut signaler une mauvaise gestion financière dans un hôpital public et recommander des ajustements.

Conclusion

Le contrôle de la performance des OP est un enjeu complexe en raison de la diversité de leurs missions et des nombreuses contraintes qui les entourent. Le défi consiste à concilier le service de l’intérêt général avec une gestion rigoureuse et transparente pour assurer la pérennité des services publics dans un contexte d’évolution rapide et de contraintes budgétaires.