Le contrat de vente est un accord entre un vendeur et un acheteur pour la transaction d'un produit ou d'un service. Il définit les droits et les obligations des parties impliquées.
Un contrat de vente doit contenir plusieurs éléments essentiels :
Les conditions générales de vente (CGV) sont des documents qui précisent les règles et conditions applicables à la vente. Elles doivent être communiquées à l'acheteur avant la conclusion du contrat.
Cette clause permet au vendeur de conserver la propriété du bien vendu jusqu'au paiement intégral du prix par l'acheteur. Cela protège le vendeur en cas de défaut de paiement.
Cette clause détermine à quel moment le risque de perte ou de détérioration du bien est transféré à l'acheteur. Généralement, cela se produit au moment de la livraison.
Le contrat de vente doit comporter certaines mentions légales, comme :
La facture est un document commercial qui détaille les produits ou services fournis, ainsi que le montant dû par l'acheteur.
La facturation est obligatoire pour toute vente réalisée par une entreprise, quel que soit le montant de la transaction. La facture doit être émise dans un délai de 15 jours après la vente.
Une facture de doit est une facture initiale demandant le paiement pour des biens ou services fournis. Elle doit contenir toutes les mentions obligatoires :
À partir du 1er juillet 2024, de nouvelles mentions deviendront obligatoires comme le numéro SIREN/SIRET du client et le type d'opération (livraison, prestation ou mixte).
Il est important de respecter ces mentions obligatoires pour que la facture soit conforme et ait une valeur juridique et comptable.
Une facture d'avoir est émise pour annuler tout ou partie d'une facture de doit, par exemple en cas de retour de produits ou d'erreurs dans la facturation initiale. Elle doit également respecter certaines mentions :
Les réductions sont des diminutions de prix accordées par le vendeur à l'acheteur. Elles peuvent prendre différentes formes, telles que les remises, rabais, et ristournes.
Les RRR (Remises, Rabais, Ristournes) sont des réductions accordées sur le prix de vente initial. Voici un détail de chaque type :
Le calcul en cascade consiste à appliquer plusieurs réductions successivement sur le prix d'origine. Par exemple, si un produit coûte 1 000 € et que le vendeur accorde une remise de 10 % suivie d'un rabais de 5 %, le calcul serait le suivant :
Le prix final après réductions est donc de 855 €.
Les réductions financières sont des remises appliquées pour paiement anticipé. Elles incitent les clients à régler leurs factures plus tôt que prévu,
permettant ainsi une meilleure gestion de la trésorerie.
ATTENTION les réductions financières figurent sur les enregistrements comptables contrairement aux RRR
Les avances et acomptes sont des paiements partiels effectués avant la livraison complète des biens ou services. Ils sont couramment utilisés dans les transactions où la livraison est progressive.
| Date | N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 1. Versement de l'acompte | ||||
| 01/10/2024 | 4091 | Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes | 3 000,00 € | |
| 01/10/2024 | 512 | Banque | 3 000,00 € | |
| 2. Réception de la facture | ||||
| 15/10/2024 | 607 | Achats de marchandises | 10 000,00 € | |
| 15/10/2024 | 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 2 000,00 € | |
| 15/10/2024 | 4091 | Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes | 3 000,00 € | |
| 15/10/2024 | 401 | Fournisseurs | 9 000,00 € | |
| 3. Paiement du solde | ||||
| 30/10/2024 | 401 | Fournisseurs | 9 000,00 € | |
| 30/10/2024 | 512 | Banque | 9 000,00 € | |
Explications :
Les frais accessoires sont des dépenses supplémentaires directement liées à l'achat d'un bien ou d'un service, qui s'ajoutent au prix d'achat de base. Ils sont considérés comme faisant partie intégrante du coût d'acquisition.
Selon le Plan Comptable Général (PCG), il existe plusieurs possibilités pour comptabiliser les frais accessoires liés aux achats :
Les frais accessoires peuvent être incorporés au coût d'achat des marchandises ou matières premières. Dans ce cas, ils sont enregistrés dans les mêmes comptes que les achats principaux (par exemple, compte 601 pour les achats de matières premières ou 607 pour les achats de marchandises).
L'entreprise peut choisir de comptabiliser ces frais séparément en charges externes. Ils seront alors enregistrés dans des comptes de charges selon leur nature, par exemple :
Les frais accessoires peuvent être regroupés dans un compte spécifique, tel que le compte 608 "Frais accessoires d'achat", qui peut ensuite être ventilé selon les besoins de l'entreprise.
Les droits de douane et taxes non récupérables sont généralement incorporés au coût d'achat des marchandises ou matières premières.
Les emballages peuvent être traités de différentes manières :
Le choix de la méthode dépendra souvent de la nature des achats, de la fréquence et de l'importance des frais accessoires, ainsi que des besoins d'analyse de gestion de l'entreprise.
Pour les prestations de services, le traitement de la TVA présente quelques particularités :
La TVA sur les prestations de services est exigible à l'encaissement, sauf option pour les débits. Cela signifie que :
| Date | N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 15/11/2024 | 411 | Clients | 12 000,00 € | |
| 706 | Prestations de services | 10 000,00 € | ||
| 44587 | TVA sur encaissements | 2 000,00 € |
La facture doit comporter la mention "TVA acquittée sur les encaissements".
Pour les achats, le traitement de la TVA est généralement plus simple :
La TVA sur les achats est déductible dès la réception de la facture, indépendamment du paiement.
À la réception de la facture :
| Date | N° de compte | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 15/11/2024 | 607 | Achats de marchandises | 10 000,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 2 000,00 € | ||
| 401 | Fournisseurs | 12 000,00 € |
Ces différences de traitement nécessitent une attention particulière lors de la comptabilisation et de l'établissement des déclarations de TVA pour s'assurer de la conformité fiscale.
Les entreprises peuvent être soumises à différents régimes d'imposition à la TVA, en fonction de leur chiffre d'affaires et de leur statut juridique. Les principaux régimes sont :